Le secteur du numérique continuera de constituer une priorité en 2019 pour l’Autorité de la concurrence
La prise en compte du numérique sous l’angle du droit de la concurrence constituera l’un des axes prioritaires de la présidence française du G7 cette année, à laquelle l’Autorité de la concurrence sera associée.
L’Autorité continue d’investir dans le décryptage et l’anticipation des enjeux numériques, avec le projet conjoint lancé avec l’Autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) sur les algorithmes qui aboutira en 2019.
Le secteur de la publicité en ligne, qui a donné lieu à un avis sectoriel en 2018, continuera de faire l’objet d’un examen approfondi, dans le cadre des enquêtes contentieuses qui ont été ouvertes à la fin de l’année 2018 et s’intéresseront notamment à l’utilisation des données.
L’Autorité rendra également un avis, à la demande de l’ARCEP, sur les services de diffusion hertzienne, mode traditionnel de la réception audiovisuelle en France, dans un contexte où la consommation de télévision par internet s’est fortement développée ces dernières années.
L’Autorité abordera aussi, dès le début de l’année 2019, l’impact majeur du numérique sur le secteur audiovisuel et des médias en rendant l’avis sollicité par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui formulera des recommandations sur l’adaptation du cadre de la régulation audiovisuelle.
Les autres secteurs suivis de près seront la santé, la distribution, l’énergie, les professions réglementées.
L’Autorité de la concurrence est engagée depuis plusieurs mois dans un vaste exercice de revue stratégique de son cadre juridique et de ses modes de fonctionnement. L’Autorité pourrait notamment voir ses pouvoirs renforcés. L’international serait davantage pris en compte : l‘Autorité de la concurrence poursuivra en 2019 son engagement dans la communauté européenne et internationale de la concurrence. En tant que co-présidente du groupe de travail sur les ententes (Cartels) au sein du réseau international de la concurrence (International competition network, ICN), l’Autorité sera particulièrement impliquée dans le projet portant sur le big data, afin de réfléchir aux moyens d’améliorer la détection des ententes et l’identification des pratiques collusives liées à l’usage des algorithmes.
A noter que 2019 marquera les 10 ans de la création de l’Autorité (en mars prochain) : l’occasion de faire un premier bilan du chemin parcouru et de réfléchir aux prochaines étapes à venir.
