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Mounir Mahjoubi – Fiscalité des GAFA : une nécessité absolue, une solution européenne arrive dans l’année

Ce jeudi 8 février s'est tenue l'AI Night organisée par Artefact avec France is AI. Une soirée dont Viuz était partenaire et un beau succès pour cette première édition, puisque plus de 1000 personnes se sont rendues au Palais de Tokyo à Paris. Il faut dire que parmi les intervenants on pouvait compter entre autres Mounir Mahjoubi, Laurent Alexandre, Jean-David Chamboredon, les dirigeants de Microsoft, IBM et Google  (les trois sociétés leaders mondiales de l'intelligence artificielle ).

A cette occasion nous avons interviewé Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique. 

9 mois après,  quel bilan : le retard français est-il en train d’être comblé ?

La grande question est : va-t-on être capable d’avoir des champions économiques. ?
Il s'agit des entreprises de l’économie dite traditionnelle qui vont se transformer et devenir des leaders de l’innovation.Certains grands groupes, certaines ETI ont su se transformer ces dernières années. Beaucoup d'entreprises  réussiront à se transformer, mais pas forcément pour toutes.
L'enjeu des entreprises nouvelles est plus intéressant encore. Il s'agit pour les entreprises qui ont moins de cinq ou dix ans de devenir des champions numériques. Je vois un très grand potentiel et une émergence.
L’un des grands sujets pour l’avenir va être le passage à l’échelle : il s'agit d'aider les entreprises qui ont des produits ou des technologies, à aller très vite, à grandir très vite à partir à l’international.
Mon bilan est très positif, depuis 9 mois, je vois l’écosystème qui grandit.

Face aux peurs que suscite le digital, vous proposez une politique d’inclusion. En quoi consiste-t-elle ?

Les peurs qui sont là pour manipuler, pour inquiéter de façon illégitime, je ne peux rien faire contre elles.
Il y a en revanche des gens qui sont vraiment inquiets pour leur propre avenir. Pour ces personnes là, il faudra être capable d’accompagner et de former.
Il faut inclure ces personnes et en matière d’inclusion deux éléments importants sont prévus :
- Le premier aspect : une stratégie nationale sur l’inclusion numérique. Elle concerne les 20 % de la population qui ne savent pas utiliser le numérique, se connecter à une interface, faire tout simplement une démarche en ligne. L’enjeu sera que dans chaque département français, à partir du 2e semestre 2018, une organisation soit bien en place entre les guichets qui identifieront les personnes ne sachant pas utiliser les services numériques, les associations qui accompagnent et un financement local. Concrètement, on pourra identifier une famille qui ne sait pas utiliser les services numériques, prendre rendez-vous à travers le réseau associatif afin de la former sur 20 heures.
- Le deuxième aspect correspond au plan d’investissement des compétences, plutôt professionnelles, avec plusieurs centaines d’heures de formation. C’est destiné à des individus qui soit n’ont pas eu de formation soit ont fait un métier qui a disparu.

Les GAFA sont très en avance et bénéficient d’une fiscalité extrêmement avantageuse. Cette situation peut-elle durer ? 

Il s'agit de créer un terrain de jeu équitable entre les grands acteurs internationaux du numérique et les acteurs européens. En la matière, notre volonté est pleine,
Au niveau européen, nous nous sommes battus Bruno Lemaire et moi sur la taxe sur le chiffre d’affaires. 15 pays ont signé. La Commission vient de nous rendre ses contre-propositions . Aujourd’hui nous sommes peut-être sur le point de rallier y compris les pays qui s’étaient opposés farouchement à nos propositions. Je pense que nous allons avoir une solution européenne dans l’année qui arrive

Parallèlement, le sujet se joue au sein de l’OCDE. Il s'agit de trouver  un système de taxation international, et l'agenda est plutôt 2019-2020

Une fiscalité équitable est une nécessité absolue. Les Français n’acceptent plus cette situation, ce n’est plus soutenable ! Les grandes plateformes font du reste d’elles-mêmes des annonces sur le sujet.

Il faut bien se rendre compte que des plateformes ont des clients français qui paient de la pub pour attirer des consommateurs français qui eux-mêmes cliquent sur un ordinateur situé en France en passant par un fournisseur d’accès français, qui achètent sur des sites e-commerce français, et au final... 100 % de la valeur intermédiaire est captée par des acteurs étranger.

Je vous le dis : sur la fiscalité nous irons jusqu’au bout !

RGPD : que voulez-vous dire aux professionnels du digital ?

Je viens de passer deux jours à l’Assemblée Nationale avec la ministre de la Justice sur le sujet.
On peut dire deux choses :
- Le RGPD va donner plus de protection aux citoyens, et plus de capacité à chacun en ce qui concerne la maîtrise de ces données
- C’est aussi beaucoup d’opportunités pour les entreprises, notamment avec la portabilité,  une prise de conscience sur leurs données et la valorisation qu’ils pourront créer. Le règlement donne en effet des règles sur comment valoriser, où est-ce que c’est facile de le faire. J’ai envie de redire ce message d’opportunité pour les entreprises.  Dans certains cas, notamment en ce qui concerne des données sensibles, nous avons voulu donner des règles fortes, par exemple dans le domaine de la santé où il faut demander des autorisations.

Le RGPD crée des obligations pour les entreprises, mais la contrepartie c’est qu’il crée un sentiment de sécurité pour leurs clients

Le RGPD aura un autre impact peut-être le plus invisible mais sans doute le plus important : l’obligation de sécurisation des données. Le niveau de sécurité numérique de la France va être augmenté puisque les entreprises vont devoir mieux équiper leur réseau.
Ce matin en Conseil des Ministres j’ai annoncé la fin de revue da la cyberdéfense, qui sera publiée lundi prochain qui donne une doctrine française en la mati!ère.

Ministre après avoir été entrepreneur : quelles impressions ?

Nous (l’équipe Marcron-Philippe) réalisons des choses que personne n’avait prévu. Les politiques que nous menons aujourd’hui sont plutôt nouvelles : c’est captivant, passionnant !